Loi Travail : le recours au 49-3 soumis à un conseil des ministres extraordinaire

la Tribune – 10/05/2016

 L’ensemble du gouvernement se réunira à 14h30 pour autoriser le recours à cette arme constitutionnelle, qui permet à l’exécutif d’adopter un texte sans vote.

L’exécutif accélère sur l’épineuse question du recours au 49-3 sur le projet de loi travail face aux blocages à gauche. L’ensemble du gouvernement a été convoqué pour un conseil des ministres extraordinaire ce mardi à 14H30 à l’Elysée, afin d’autoriser cette procédure, ont annoncé à l’AFP plusieurs ministres.

Les ministres ont reçu une convocation peu après 12h00, a-t-on précisé. L’entourage de François Hollande a confirmé peu après, auprès de l’AFP, que « le président de la République a décidé de réunir à 14h30 le conseil des ministres sur le projet de loi Travail ».

L’Elysée confirme

Interrogé par Public Sénat dans le cadre de  l’émission « Bibliothèque Médicis », Manuel Valls avait évoqué cette possibilité dès le 6 mai, alors que la ministre du Travail, Myriam El Khomri, avait quelques jours avant refusé de « faire planer cette menace »Selon des sondages, les Français sont majoritairement opposés à cette stratégie dans ce contexte.

L’article 49-3 permet à l’exécutif d’adopter un texte sans vote avec engagement de la responsabilité du gouvernement. Cette arme constitutionnelle a été utilisée à trois reprises en 2015 sur le projet de loi Macron.

« On ne peut pas dire que le gouvernement n’a pas cherché le compromis »

Manuel Valls s’est agacé mardi contre les députés socialistes « frondeurs » qui l’accusent de ne pas avoir cherché de compromis sur le controversé projet de loi. Le chef du gouvernement a répondu, en réunion du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, au député PS Christian Paul, qui lui avait reproché de ne « pas avoir envie d’aller vers un compromis »mardi matin à l’issue d’une réunion à Matignon, selon des participants.

« J’ai endossé la responsabilité des erreurs du début et on nous a demandé d’aller trouver un accord avec la CFDT. Oui ou non, y a t-il eu un accord ? Oui ! », a lancé le Premier ministre devant une grosse centaine de députés PS.

« Ce matin, il y avait encore un compromis possible sur la base du travail du rapporteur… et la question qui est posée, c’est: « est ce qu’il y a, oui ou non, sur cette base, la possibilité d’un accord de l’ensemble de la majorité ? » Le gouvernement l’accepte ! Ca n’est pas le compromis du gouvernement, c’est le compromis du rapporteur ! », a plaidé Manuel Valls, toujours cité par des participants.

« Donc, il faut être honnête intellectuellement ! On ne peut pas dire que le gouvernement n’a pas cherché le compromis », a poursuivi le Premier ministre.

(Avec AFP)