Evasion fiscale : Bruxelles veut pousser les banquiers à la transparence

La Tribune – 04/05/2017

La Commission européenne part en chasse contre l’évasion fiscale. A travers de nouvelles règles, qui seront détaillées en juin, l’exécutif entend élargir les contraintes pour les mécanismes d’optimisation fiscale.

Conseillers fiscaux, avocats et banques devront faire preuve de plus de transparence. L’exécutif européen a en effet annoncé que de nouvelles règles seraient présentées en juin prochain. Elles concerneront « ceux qui vendent des mécanismes d’optimisation fiscale » aux multinationales et aux riches particuliers.

Le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici a expliqué, devant les eurodéputés:

« Nous voulons nous pencher sur la situation de ceux qui promeuvent l’évasion fiscale. »

Il a ainsi précisé que de récents scandales avaient exposé la responsabilité des intermédiaires concernés qui « connaissent très bien la réglementation fiscale et qui s’en servent de façon légale pour réduire la fiscalité des grandes entreprises et autres ».

« Il faut que que nous combattons ces pratiques », a poursuivi le Commissaire européen.

L’exécutif européen mise sur un effet dissuasif

Concrètement, avec cette nouvelle directive, l’exécutif européen veut que « les mécanismes d’optimisation », utilisés par les intermédiaires (conseillers, avocats, banques, etc.) soient déclarés aux « administrations fiscales qui s’échangeront ensuite ces informations ».

Objectif ? Une meilleure et plus rapide identification des faiblesses réglementaires qui permettent à « certains de baisser substantiellement leurs impôts ». Pierre Moscovici mise sur l’effet dissuasif de cette proposition:

« Ceux qui bénéficient de ses mécanismes, qu’ils soient des entreprises ou des particuliers, seront désormais connus des autorités fiscales. »

Une annonce qui intervient au lendemain d’un nouveau scandale, mis au jour en Espagne, dans lequel dix responsables des banques BNP Paribas et Santander ont été mis en examen dans une affaire de blanchiment d’argent présumé, impliquant la banque suisse  HSBC.