Code du travail : l’exécutif va dévoiler son jeu

Le Figaro – Par Manon Malhère le 26/06/2017

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, débute ce lundi la concertation sur le dialogue social en entreprise et dévoilera mercredi le projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnances.

L’heure n’est toujours pas au conflit. La stratégie mise en place pour mener à bien l’épineuse «rénovation» du Code du travail fonctionne. Pour le moment. Hormis la CGT qui a commencé à hausser le ton, les partenaires sociaux ont compris qu’ils avaient intérêt à jouer à plein le jeu de la concertation. «On est toujours dans une phase de test réciproque, nous débattons», assure au Figaro Jean-Claude Mailly, le patron de FO. «La méthode est plutôt agréable, on sent une volonté profonde de réformer. J’ai l’impression qu’ils ne veulent pas faire de l’eau tiède», abonde François Asselin, le président de la confédération.

«Le gouvernement rendra bientôt une copie indiquant ce qui doit relever de la branche et ce qui doit relever de l’entreprise.»

Muriel Pénicaud, ministre du Travail

Vendredi, le ministère du Travail a pourtant bouclé les discussions sur le premier des trois blocs de la réforme. À savoir, le renforcement de la négociation au niveau de l’entreprise par rapport aux branches, thème qui avait conduit en 2016 à l’opposition de la CGT et FO contre la loi El Khomri.«Tout reste ouvert», jure aujourd’hui Jean-Claude Mailly. «Le gouvernement rendra bientôt une copie indiquant ce qui doit relever de la branche et ce qui doit relever de l’entreprise», a indiqué dans le JDD Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, remerciant les syndicats pour leurs «propositions constructives».

Le gouvernement va devoir découvrir un peu son jeu ce mercredi. Le projet de loi d’habilitation pour autoriser l’exécutif à légiférer par ordonnances est à l’ordre du jour du Conseil des ministres, pour une adoption en juillet au Parlement. Selon un projet de texte qui a fuité dans la presse, Muriel Pénicaud entend pousser deux dossiers ultrasensibles, «des sujets qui n’ont pas été abordés durant la consultation», dénonce la CGT.

Concurrence étrangère

Le premier porte sur l’appréciation des licenciements économiques au sein des filiales françaises de grands groupes internationaux, un périmètre plus strict, défendu par Emmanuel Macron, qui avait été écarté il y a un an de la loi El Khomri à la demande de la CFDT. Certes, le projet de texte reste vague, évoquant la nécessité de parer à «la création de difficultés artificielles entre filiales d’un même groupe». Mais l’objectif est le même: ne pas handicaper les groupes français en adoptant une définition du licenciement proche de celle de leurs concurrents internationaux. Le gouvernement n’exclut pas non plus de favoriser, «par accord de branche ou, à défaut, à titre expérimental», le recours aux CDI de projet ou ceux conclus pour la durée d’un chantier. «C’est un type de contrats qui fonctionne depuis des années dans le BTP, a justifié Muriel Pénicaud. Que les secteurs d’activité, dans des conditions à définir et régulées par les partenaires sociaux au niveau de la branche, puissent envisager ce type de contrat, ça a du sens.» Pas de quoi convaincre François Hommeril, le président de CFE-CGC, pour qui «le contrat de projet est une imposture: c’est l’intérim sans le surcoût associé».

Les partenaires sociaux savent pertinemment que l’affaire va se corser lorsqu’ils aborderont la réforme dans les détails, en août. In fine, c’est l’exécutif qui décidera. «Je pense et j’espère qu’il y aura des points d’accord sur certains des éléments», a indiqué Muriel Pénicaud, appelant chaque organisation à prendre, le moment venu, «ses responsabilités»…