Loi travail : le débat pourrait s’envenimer

Les échos – Alain Ruello Marie Bellan Le 03/07

Les discussions portent désormais sur l’organisation du dialogue social.
Un sujet plus clivant qu’il n’y paraît.

Paradoxalement, la première partie de la concertation sur la place des accords d’entreprise s’est déroulée sans accrocs alors qu’elle était jugée périlleuse au regard de ce qui s’était passé avec la loi El Khomri. C’est peut-être l’inverse qui pourrait se produire sur l’organisation du dialogue social. Si tout le monde est d’accord sur le fait de simplifier les instances du personnel, de rendre le dialogue social moins formel et plus en phase avec les réalités de l’entreprise, tout se complique quand on entre dans les détails.

Côté gouvernement, deux objectifs s’imposent : faire en sorte que les nouvelles possibilités de négocier en entreprise ne restent pas purement formelles ; et permettre aux PME et TPE de faire, elles aussi, du dialogue social à leur échelle. Cette double préoccupation a conduit le gouvernement à imaginer une instance unique du personnel (DUP), qui serait la règle de fait pour toutes les entreprises, et non l’exception comme aujourd’hui (voir ci-dessous). Les entreprises pourraient garder un comité d’entreprise, un comité d’hygiène et de sécurité, et des délégués du personnel séparés si un accord collectif le stipule : une première pilule à avaler pour les syndicats.

 

Ligne rouge

Là où les choses se compliquent encore, c’est lorsque l’exécutif propose, comme c’est écrit dans le projet de loi, de « déterminer les conditions dans lesquelles l’instance mentionnée peut également exercer les compétences en matière de négociation ». Cette DUP pourrait ainsi négocier et signer des accords collectifs. En d’autres termes, un accord pourrait être conclu sans l’intervention d’un élu syndical. « On ne peut pas rendre obligatoire la présence d’un syndicat pour négocier, sinon il n’y aura pas d’accord d’entreprise dans les PME », souligne un proche de Pierre Gattaz.

« On ne demande pas à supprimer le monopole syndical au premier tour des élections, mais, quand il n’y a pas de syndicat, pourquoi vouloir l’imposer à toute force ? », poursuit-il.

Ce scénario constitue une ligne rouge pour la plupart des syndicats. « Ce serait intolérable, c’est la mort du syndicalisme », craint Gilles Lecuelle, chef de file de la concertation pour la CGC. FO est sur la même ligne. La CFDT n’est pas plus enthousiaste à l’idée de voir les délégués du personnel négocier, mais cherche des solutions. Par exemple, imposer la présence d’élus mandatés par un syndicat dans l’instance unique. Et rendre obligatoire la signature d’un accord majoritaire pour pouvoir intégrer l’instance de négociation dans la DUP. L’idée de passer par une phase d’expérimentation fait aussi son chemin.

L’autre point sensible de cette concertation, c’est le dialogue social dans les TPE, qui n’ont par définition ni comité d’entreprise ni délégués du personnel ou syndicaux. Comment négocier dans ces conditions ? La CPME propose d’organiser des élections d’élus du personnel dans toutes les entreprises, y compris dans celles de moins de 10 salariés. Une proposition iconoclaste au sein du patronat. En contrepartie, les élus du personnel pourraient signer des accords. Autre piste : renforcer le rôle et l’étendue des pouvoirs des commissions paritaires régionales interprofessionnelles créées par la loi Rebsamen.

@AlainRuello@mbellan1