Au moins 150.000 salariés élus du personnel vont perdre leur mandat

BFM BUSINESS – 19/02/2018

En 2011, la Dares évaluait à environ 600.000 le nombre de personnes détenant au moins un mandat d’élu (pour 767.000 mandats de titulaires, y compris de délégués syndicaux). – Jean-Pierre Clatot-AFP

Prévue par les ordonnances, la fusion des instances représentatives du personnel dans les entreprises va supprimer les mandats de 150.000 à 200.000 salariés élus, selon F.O. Pour ceux qui occupent ces mandats à temps plein, c’est le retour à l’emploi qui se profile…

C’est un des conséquences directes des ordonnances adoptées fin 2017 qui inquiète les syndicats: le nombre des élus du personnel va chuter en France. Entre « 150.000 et 200.000 personnes vont perdre leur mandat » du fait de la fusion des instances représentatives du personnel (IRP) décidée par les ordonnances, estime le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, dans un entretien publié sur le site du quotidien L’Opinion.

Une des ordonnances vise, notamment, à la mise en place du Comité Social et Économique et des représentants de proximité, par voie d’accord d’entreprise. Cette nouvelle instance regroupe les prérogatives du CE (comité d’entreprise) des délégués du personnel, et des comités d’hygiène, de sécurité et d’hygiène au travail (CHSCT).

La fusion des délégués syndicaux, aussi à l’ordre du jour

Elle détiendra le pouvoir de négocier avec les directions des entreprises. Par ailleurs, et sous réserve d’un accord dans les entreprises entre employeurs et représentants des salariés ou d’un accord de branche, la fusion pourra également concerner les délégués syndicaux (DS).

Ces nouvelles dispositions amènent à une refonte profonde des instances représentatives du personnel dans nombre de grandes entreprises privées ou publiques comme la SNCF ou EDF, dans lesquelles la refonte des IRP va être totale et en diminuer drastiquement le nombre, à la fois des instances et des élus

Comment accompagner le retour à l’emploi des élus

« Il faut gérer la fusion des instances représentatives du personnel. Près de 150.000 à 200.000 personnes vont perdre leurs mandats, ce n’est pas rien », a lancé le patron de FO. « Quels postes ces personnes vont-elles retrouver? Ce n’est pas simple à gérer, y compris pour les employeurs », a-t-il ajouté.

Un rapport remis la semaine dernière à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, préconise d’accompagner dans leur « retour à l’emploi » les élus des entreprises de plus de 5.000 salariés, dont le nombre va baisser du fait des ordonnances. Le phénomène sera accentué par la mise en place de la parité, rendue obligatoire par la réforme Rebsamen. Cela concerne environ 250 grandes entreprises où des élus peuvent avoir des « mandats lourds », c’est-à-dire « mi-temps et plus ».

 

En 2011, la Dares évaluait à environ 600.000 le nombre de personnes détenant au moins un mandat d’élu (pour 767.000 mandats de titulaires, y compris de délégués syndicaux).

F.Bergé avec AFP