Comment Macron change les règles du jeu du dialogue social

Le Figaro – 24/02/2018 – Cécile Crouzet

ANALYSE – Pour les partenaires sociaux, le pilotage serré effectué par le gouvernement sur l’assurance-chômage et la formation professionnelle est difficile à avaler.

En apparence, tout est identique. Jeudi soir, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur l’assurance-chômage, à l’issue de plusieurs séances de négociation au cours desquelles, comme de coutume, les uns et les autres ont d’abord clamé que les positions du camp adverse étaient inacceptables, avant de trouver en toute fin de partie une voie de passage. Le patronat a ainsi accepté la création d’un dispositif visant à limiter le recours excessif aux contrats courts. Quant aux syndicats réformistes, ils ont renoncé à leurs solutions initiales.

Mais dans les faits, rien ou presque ne s’est déroulé comme par le passé. Jusqu’ici, les partenaires sociaux étaient maîtres du calendrier de l’assurance-chômage: c’est eux qui lançaient de nouvelles négociations, généralement parce que l’accord en cours expirait. Cette fois, c’est le gouvernement qui a choisi de procéder à une nouvelle refonte, alors que l’encre du précédent accord, signé en mars 2017, était à peine sèche. Et ce, avec un objectif précis: mettre en œuvre les promesses de campagne d’Emmanuel Macron sur l’indemnisation des démissionnaires et des indépendants, et l’instauration d’un bonus-malus pour lutter contre l’emploi précaire. Certes, l’exécutif a laissé aux partenaires sociaux le soin de négocier sur ces thèmes, mais, «en même temps», il a indiqué qu’il écrirait lui-même certaines mesures si l’éventuel compromis ne lui convenait pas. Le tout dans le projet de loi agrégeant les réformes de l’assurance-chômage, de la formation et de l’apprentissage, présenté en avril. Indéniablement, cette menace a incité le patronat, très réticent à l’origine, à proposer un mécanisme contre la précarité.

«Le gouvernement ne peut pas mépriser la démocratie sociale comme il le fait actuellement»

Véronique descacq, numéro deux de la cfdt

Pour autant, le gouvernement ne relâche pas la pression. Muriel Pénicaud a précisé vendredi qu’elle annoncerait dans quelques jours ce «qu’on retient et […] si on considère qu’il faut aller plus loin, notamment sur […] la précarité». Cette volonté de garder la main est encore plus flagrante sur la formation professionnelle. Quatre petites heures après que le patronat et certains syndicats avaient trouvé un accord dans la nuit de mercredi à jeudi, Muriel Pénicaud déclarait qu’une partie de leur copie (celle sur l’organisation du système de formation) ne convenait pas et qu’elle préciserait mardi ce qui serait retenu ou réécrit, en vue d’un «big bang».

Pour les partenaires sociaux, ce pilotage serré est difficile à avaler. «Si les accords sur l’assurance-chômage et la formation sont bafoués, c’est un dangereux changement de monde pour le dialogue social», tonne Pascal Pavageau, le probable futur numéro un de FO, tandis que Fabrice Angei, de la CGT, dénonce «un gouvernement qui vire à l’autoritarisme». Enfin, Véronique Descacq, la numéro deux de la CFDT, estime que l’exécutif «ne peut pas mépriser ainsi la démocratie sociale».

Pour le président, le primat doit appartenir au pouvoir politique, démocratiquement élu

Si les réactions sont virulentes, c’est aussi parce que ces pratiques rompent avec le quinquennat précédent. François Hollande s’était fait le chantre de la démocratie sociale et avait même envisagé d’inscrire dans la Constitution une autonomie normative pour les partenaires sociaux. Certes, l’exécutif socialiste suivait de près les négociations. Mais son interventionnisme était plus discret et limité, à l’exception du très sensible dossier des intermittents du spectacle, qui fut géré par Manuel Valls. Sous l’ère Hollande, le gouvernement a agréé les conventions d’assurance-chômage (comme ses prédécesseurs, hormis le gouvernement Jospin en 2000) et s’est fait fort de reprendre fidèlement, dans les projets de loi, les accords trouvés par les partenaires sociaux en matière de formation et de sécurisation de l’emploi.

Rien de tel avec Emmanuel Macron, qui, dès la campagne, annonçait la couleur. «Je suis pour donner moins de poids aux syndicats sur la gestion des grands risques, c’est de la responsabilité de l’État, et leur redonner beaucoup plus de place dans l’entreprise et dans la branche», avait-il précisé lors d’auditions à la CFDT en mars 2017. Les ordonnances réformant le Code du travail et les réformes en cours suivent exactement cette feuille de route. Pour le président, le primat doit appartenir au pouvoir politique, démocratiquement élu. Il revient au gouvernement et au Parlement de «faire la loi», a redit vendredi Muriel Pénicaud.

Cette philosophie a le mérite de la clarté. Mais elle comporte un risque: celui de braquer, à l’heure où le climat social se tend, les syndicats modérés, comme la CFDT ou FO, très attachés au dialogue social et au paritarisme.

Cet article est publié dans l’édition du Figaro du 24/02/2018