Epargne salariale : forte baisse de charges en vue dans les PME

Les échos – MARIE BELLAN

Le rapport du Copiesas, qui réunit l’ensemble des partenaires sociaux, propose de supprimer le forfait social d’ici à cinq ans pour les entreprises de moins de 50 salariés. Le gouvernement est aussi décidé à le réduire fortement.

Ce n’est pas la semaine de l’épargne salariale pour rien. C’est en effet ces jours-ci que doit être envoyé au ministère du Travail le rapport du Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (Copiesas) sur la réforme de l’épargne salariale. Le Conseil, présidé par le député En Marche Aurélien Taché et qui réunit l’ensemble des partenaires sociaux, a travaillé d’arrache-pied avec l’espoir que ses propositions seront reprises par le gouvernement dans  le projet de loi Pacte , dont l’envoi au Conseil d’Etat est également imminent.

Suppression du forfait social

Le rapport, dont « Les Echos » ont obtenu une copie, comporte plusieurs propositions ambitieuses et pas toujours consensuelles. Pour généraliser les dispositifs de l’épargne salariale, y compris dans les entreprises de moins de 50 salariés où cela n’est pas obligatoire, le rapport propose de supprimer à terme le forfait social dans ces entreprises. Dans un premier temps, il pourrait être ramené à 8 % sans limitation de durée (ce taux préférentiel est limité à 6 ans aujourd’hui pour les seules PME, contre 20 % pour le taux normal) pour « aboutir graduellement d’ici un délai de cinq ans à une suppression totale du forfait social » dans ces PME et TPE, suggère le rapport.

Aujourd’hui, seuls 3,2 % des salariés des entreprises de moins de 50 personnes sont couverts par un accord de participation. Le scénario ne serait donc  pas très coûteux pour les finances publiques puisque le rendement du forfait social sur les entreprises de moins de 50 salariés représente actuellement 90 millions d’euros. Le gouvernement ira-t-il jusque-là ? L’objectif est bien de descendre en dessous des 8 % dans  le projet de loi Pacte . Pour mémoire, le forfait social était à 2 % au moment de sa création il y a moins de 10 ans, en 2009.

Le rapport recommande également de mettre à disposition des entreprises de moins de 50 salariés des accords type qui pourraient être appliqués directement.

Bénéfice net comptable

L’autre point sensible est celui du calcul de la formule de la réserve spéciale de participation sur lequel a planché le Copiesas. De l’avis unanime de ses membres, la formule est aujourd’hui trop complexe et mal adaptée à l’évolution du tissu économique des entreprises (la formule a été conçue en 1967) qui se sont largement tertiarisées. Au lieu de partir du bénéfice fiscal, le rapport propose de se fonder sur le bénéfice net comptable, « afin de rapprocher la participation de la réalité vécue dans l’entreprise par les salariés, et d’éviter les reports fiscaux déficitaires qui peuvent annuler la participation sur plusieurs exercices », indique le rapport.

Si ce critère est plus pertinent, le pourcentage du bénéfice net comptable fait grincer des dents, notamment côté patronat. Le rapport a retenu le chiffre de 10 % du bénéfice net comptable pour sa formule de participation, soit un surcoût de 1,3 milliard du montant de la participation à verser par les entreprises de plus de 50 salariés, selon les simulations du ministère du Travail. Pour le Copiesas, cette formule pourrait s’appliquer après une phase d’expérimentation. Elle serait obligatoire pour les entreprises ayant plus de 50 salariés, mais les plus petites pourraient l’adapter en fonction de leurs secteurs d’activité.

Enfin, pour une répartition plus juste de la participation, le Copiesas estime qu’elle pourrait se faire proportionnellement à la durée de présence dans l’entreprise, et non plus proportionnellement aux salaires.

Marie Bellan
@mbellan1