Fonctionnaires : une mesure pour encourager les allers-retours avec le privé

Les échos – LEÏLA DE COMARMOND

Le projet de loi sur la formation prévoit que les fonctionnaires qui se mettraient en disponibilité continueront à bénéficier d’un avancement dans leur corps d’origine, voire même verront leur expérience valorisée dans leur carrière administrative quand ils reviennent du privé vers le public.

Lors de la présentation de la réforme de la fonction publique, le 1er février, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait évoqué un « plan de départs volontaires » qui avait fait grand bruit. La question – moins polémique – de la mobilité des agents de l’Etat, des collectivités locales et des hôpitaux figure dans le calendrier de discussions avec les syndicats de fonctionnaires qui doit démarrer ce jeudi par une réunion multilatérale avec Olivier Dussopt, le secrétaire d’Etat à la Fonction publique.

Mais sans attendre le résultat de la concertation, le gouvernement a décidé de faire passer une première disposition législative encourageant le passage par le secteur privé via  le projet de réforme de la formation . C’est un invité surprise passé par Matignon…

Mise en disponibilité

Les agents de l’Etat, des collectivités locales et des hôpitaux qui partent travailler dans le privé ou créer une entreprise, gardent pendant 10 ans la possibilité de réintégrer leur administration d’origine. Il suffit pour cela qu’ils demandent une mise en disponibilité. Depuis maintenant de nombreuses années, en cas de détachement dans une autre administration ou une entreprise publique, la carrière de la personne dans son administration d’origine suivait son cours. Il n’en était pas de même jusqu’à présent en cas de mise en disponibilité. Cela va changer.

Les agents « demandant à bénéficier d’une disponibilité pour exercer une activité professionnelle » verront leurs droits à l’avancement maintenus « pendant une durée maximale de cinq ans », soit la moitié du nombre maximum d’années qu’ils peuvent effectuer à l’extérieur s’ils veulent pouvoir être réintégré. Mieux, il sera même possible de « prendre en compte les activités exercées » pour accorder une « promotion » à un agent.

 Toutes les catégories d’agents

« Ces dispositions vont permettre aux fonctions publiques de bénéficier de l’expérience et des compétences acquises par les fonctionnaires lors de leur passage dans un autre environnement professionnel dans le privé », précise-t-on au secrétariat d’Etat à la Fonction publique, où l’on souligne que la mesure va bénéficier à toutes les catégories d’agents. Certes, on trouve des mises en disponibilité y compris chez les agents de catégorie C, les moins qualifiés, mais il y en a moins de 5 % là où, pour les catégories A et A +, on avoisine les 10 %. La mesure est surtout taillée sur mesure pour elles… Et en leur sein pour les grands corps de l’Etat.

Leïla de Comarmond
@leiladeco