Le gouvernement envisage de toucher au cumul chômage-emploi

Les échos – ALAIN RUELLO Le 27/03

Le projet de loi sur les parcours professionnels ouvre la possibilité pour l’Etat « d’adapter » les règles de cumul allocations-revenus des chômeurs.

Déjà passablement  irrités par les décisions prises en matière de contrôle des chômeurs et de gouvernance de l’Unédic , les syndicats ont trouvé un motif de mécontentement supplémentaire vis-à-vis du gouvernement.

Et pour cause : contrairement à ce qu’il a toujours assuré, rappellent-ils, l’exécutif se donne la possibilité de toucher aux allocations des chômeurs et plus précisément à celles des chômeurs qui exercent une activité réduite.

 

C’est ce qui ressort de l’exposé des motifs du projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » auquel « Les Echos » ont eu accès. Précisément, l’article 33 du texte « ouvre la faculté de prendre des mesures par décret en Conseil d’Etat pour lutter contre la permittence ». C’est-à-dire contre la pratique de  certaines entreprises qui emploient des personnes de manière permanente ou quasi-permanente via une succession de contrats très courts entrecoupés de périodes de chômage.

L’épée de Damocles du bonus-malus

La première des mesures n’est pas une surprise, puisqu’elle reprend une promesse d’Emmanuel Macron. Elle porte sur l’instauration de nouveaux critères pour faire varier, selon un mécanisme de type bonus-malus, le taux de cotisation chômage patronale d’une entreprise. Ces nouveaux critères portent sur le nombre de séparations assorties d’une inscription à Pôle emploi.

Totalement opposé à une telle mesure, le patronat s’est engagé à négocier d’ici à la fin de l’année dans toutes les branches les moyens de réduire la précarité professionnelle, faute de quoi l’exécutif dégainera son bonus-malus, ce que réclament les syndicats.

La seconde mesure, celle permettant « d’adapter » selon les termes du projet de loi le dispositif de cumul entre allocations et revenus professionnels, confirme en revanche la crainte des organisations de salariés apparues lors de leur dernière rencontre avec le cabinet de la ministre du Travail, il y a un peu plus d’une semaine. Toucher à ce dispositif c’est « taper vraiment les plus faibles », s’insurge Véronique Descacq (CFDT). « Un coup de bâton », abonde Michel Beaugas pour FO.

Effets pervers limités

La possibilité de cumuler chômage et emploi est apparue au début des années 1990 pour inciter les chômeurs à reprendre une activité, même moins bien rémunérée que la précédente.

Le succès ne s’est pas démenti puisque le dispositif concerne un inscrit à Pôle emploi sur deux. Mais, contrairement à ce que disent ses détracteurs,  ses effets pervers sont limités , comme l’a montré une étude publiée l’été dernier par le ministère du Travail lui-même.

Qui plus est, les partenaires sociaux se sont attachés à décourager les pratiques d’optimisation tant côté employeur que salarié  avec la dernière convention d’assurance-chômage .

De source proche de la ministre du Travail on tempère les craintes des syndicats. Si le projet de loi ouvre la possibilité d’adapter les règles de cumul, c’est pour pouvoir agir le moment venu en fonction du résultat des négociations dans les branches attendues pour la fin de l’année. « Si les accords de branche le demandent, comme élément complémentaire pour lutter contre la précarité, alors on  pourra le faire, mais de toute façon en consultant les partenaires sociaux. Si les accords de branche ne nous le demandent pas, alors nous n’aurons pas de raison de le faire », assure-t-on.