Prestations des comités d’entreprise : Bercy temporise

Les échos – LEÏLA DE COMARMOND Le 04/11

Un amendement au projet de budget de la Sécurité sociale 2019 plafonne leur exonération sociale, suscitant une levée de boucliers des syndicats et des professionnels du tourisme. « Rien ne sera fait sans un consensus de l’ensemble des acteurs », promet-on dans l’entourage de Gérald Darmanin.

La CGT a fustigé une « attaque sans précédent contre le droit aux vacances, l’accès à la culture et au sport pour toutes et tous » tandis que la CFDT dénonçait une réforme qui va « limiter à une portion congrue les avantages octroyés aux salariés par leur comité d’entreprise »« Les salariés les plus modestes seront particulièrement impactés », a critiqué de son côté l’Union nationale des associations de tourisme et de plein air.

Salve de protestations

Il a fallu quelques jours aux syndicats et aux professionnels du secteur pour réagir au vote d’un amendement parlementaire au  projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, discrètement adopté le 24 octobre, qui plafonne les exonérations de cotisations sociales sur les prestations financières des comités d’entreprise à 331 euros (doublé avec enfants). Un amendement que le gouvernement a complété en intégrant également les chèques vacances dans le périmètre. La salve de protestations a été telle qu’elle pourrait compromettre le projet.

Le sujet est d’autant plus sensible que la question du pouvoir d’achat est au centre du débat politique, sur fond d’une mobilisation annoncée le 17 novembre sur le prix des carburants. Avec les chèques cadeau ou vacances, les remboursements d’abonnement à des activités sportives, les subventions sur les places de cinéma ou la participation aux colonies de vacances, les comités d’entreprise ont développé des prestations financières qui assurent des compléments parfois conséquents au salaire mensuel.

« Faux procès »

Dénonçant un « faux procès », Paul Christophe, le député Les constructifs à l’origine de l’amendement, se défend d’avoir voulu réduire les droits des salariés. « Mon idée était double : à la fois sécuriser le dispositif d’exonération de cotisations sociales, qui n’est aujourd’hui qu’une tolérance, et élargir le bénéfice de ces mesures aux TPE et PME dépourvues de CE », affirme-t-il.

Si l’amendement a été voté, lors des débats, il a été décidé que le dispositif sera retravaillé au Sénat puis au retour du texte à l’Assemblée, souligne-t-il. « Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, s’est engagé à ce qu’il n’y ait pas de perdants », insiste le député, ajoutant : « Si on n’y arrive pas, on supprimera tout ou partie de l’amendement ».

« Rien ne sera fait sans un consensus de l’ensemble des acteurs », affirme-t-on dans l’entourage de Gérald Darmanin, soulignant qu’il s’agit d’une initiative parlementaire et qu’« en aucun cas, le gouvernement ne souhaite ajouter la moindre taxe ».

Conseil judicieux

Ce n’est pas la première fois que Bercy tente de s’attaquer aux prestations des comités d’entreprise.  En octobre 2016, déjà, le dossier avait été mis sur la table lors de l’examen de la loi El Khomri par un amendement des socialistes Alain Fauré et Christophe Caresche. Il avait été vite refermé, faute, déjà, d’un travail en amont avec les syndicats et les professionnels.

Les ministres des Finances, des Affaires sociales et du Travail du gouvernement Valls s’étaient même fendus d’une lettre aux confédérations pour les rassurer . Ils précisaient que « toute évolution dans ce domaine doit se faire sur la base d’un diagnostic partagé et d’une vision commune ». Un conseil manifestement judicieux qui n’a pas été suivi…