Groupama condamné pour harcèlement moral

La Nouvelle République – Publié le 

Après cinq ans de procédure, une ancienne salariée de Groupama a obtenu gain de cause. L’entreprise a été condamnée pour harcèlement moral.

Dix-sept ans que Katell Flatrès travaillait chez Groupama. Elle a exercé son activité dans plusieurs agences du Loir-et-Cher. En 2009, elle est mutée dans un nouveau bureau en tant que chargée de clientèle. Pendant deux ans, elle subit pression, remontrances, remarques dévalorisantes de la part de la responsable de l’agence de l’époque ainsi que de son supérieur hiérarchique. Des faits étayés par les témoignages de certains de ses collègues. Elle affirme également que son supérieur hiérarchique tient régulièrement des propos sexistes. « La situation est devenue de plus en plus tendue et compliquée », relate-t-elle. Elle décrit « une descente aux enfers. » « J’adorais le travail que je faisais, jamais je n’ai voulu le quitter. »
Après une « ultime attaque » de la responsable de l’agence, selon le témoignage d’un de ses collègues repris dans l’arrêt de la cour d’appel de Bourges, ce jour de septembre 2011, elle craque. Le lendemain, elle est en arrêt de travail, son médecin traitant évoque : « Choc émotionnel, dépression réactionnelle à un harcèlement professionnel et sexuel, insomnie, anorexie, émotivité, perte de l’envie de soi. » Cet arrêt court jusqu’au 18 novembre 2012.
En décembre 2011 et janvier 2012, une enquête interne est diligentée. Elle conclut que la salariée « présente à l’évidence une grande fragilité psychologique », mais conteste les accusations de harcèlements moral et sexuel.
Le 14 novembre 2012, elle saisit le conseil de prud’hommes de Blois en résiliation judiciaire de son contrat de travail, invoquant des faits de harcèlement moral et sexuel.
Elle perd en appel à Orléans
Une semaine plus tard, le médecin du travail la déclare « inapte à son poste de travail et à tout poste dans l’entreprise. » Il souligne « un danger immédiat pour la santé et la sécurité de la salariée en cas de maintien dans l’entreprise. »
Elle est licenciée le 22 janvier 2013 pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement.
Lors de son audience du 31 janvier 2014, la juridiction prud’homale prononce la résiliation du contrat et déclare « nul et sans cause réelle et sérieuse le licenciement. » Groupama est condamné à payer 15.000 € de dommages et intérêts pour le harcèlement moral et sexuel, 80.000 € d’indemnités pour le licenciement, un peu plus de 10.000 € à titre d’indemnité de préavis et environ 1.000 € pour les congés payés.
L’entreprise fait appel de cette décision, réfutant tout harcèlement et estimant que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse. Nouveau procès à la chambre sociale de la cour d’appel d’Orléans. L’arrêt est rendu le 19 février 2015. Il infirme la décision du conseil des prud’hommes et déboute Katell Flatrès de toutes ses demandes.
Mais la quadragénaire est bien décidée à aller jusqu’au bout. Avec son avocat, elle se pourvoit en cassation. Le 28 septembre 2016, la Cour casse l’arrêt de la cour d’appel d’Orléans et renvoie devant celle de Bourges.
Nouveau jugement à Bourges en faveur de la salariéeCette dernière instance a rendu sa décision le 2 mars 2018. Groupama a été condamné pour harcèlement moral (mais pas pour harcèlement sexuel). La cour d’appel de Bourges, dans son arrêt, indique également que « les faits de harcèlement retenus constituent un manquement suffisamment grave de l’employeur dans ses obligations pour justifier la résiliation du contrat de travail, laquelle produira les effets d’un licenciement nul. » Groupama devra verser 3.000 € à Katell Flatrès de dommages et intérêts pour le harcèlement moral et 45.000 € à titre d’indemnités en réparation du préjudice subi du fait de la rupture du contrat de travail, auxquels s’ajoutent environ 10.000 € pour l’indemnité de préavis et quelque 1.000 € pour les congés payés.
Aujourd’hui, Katell Flatrès a rebondi, grâce notamment au soutien de sa famille. Elle a retrouvé un emploi en 2014 dans une société de courtage du Loir-et-Cher. Elle s’est « reconstruite. » Et elle a désormais le sourire, après ces cinq années de combat judiciaire.
Sollicité, Groupama indique ne pas souhaiter faire de commentaire suite à cette décision de justice.