Le grand pôle financier public suspendu à la décision de l’AMF

Les échos – Par Laurence BOISSEAU, Anne DRIF, SHARON WAJSBROT, LAURENT THEVENIN – le 11 juin 2019

Ce week-end, l’Etat et la Caisse des Dépôts ont mis la toute dernière main au projet de prise de contrôle de La Poste par la CDC pour créer un grand pôle financier public autour de CNP Assurances et de La Banque Postale. Tout repose maintenant sur l’Autorité des marchés financiers. Une première réunion est prévue ce mardi pour examiner la demande de dérogation à une OPA à près de 6 milliards d’euros sur l’assureur.

Tensions maximales autour de CNP Assurances. Au terme d’ultimes négociations, la Caisse des Dépôts et le gouvernement devaient arrêter ce week end les derniers contours du futur pôle financier public alliant La Banque Postale et l’assureur. Un chantier titanesque de 20 ans, qui va contraindre l’Etat à céder le contrôle de La Poste à la CDC.

Mais ce mardi, ce grand Meccano® pourrait être remis à plat place de la Bourse. Tout est en effet suspendu à la décision de l’Autorité des marchés financiers (AMF) d’accorder une dérogation à La Banque Postale pour lancer une OPA sur CNP. Une opération qui pourrait coûter de 5 à 6 milliards d’euros. « En cas de refus de l’AMF, nous devrons évidemment aviser. Il n’est pas acquis que l’opération se fasse », indique un proche du dossier.

Pour convaincre, l’Etat, la CDC et La Poste ont diligenté l’élite des cabinets d’avocats : Cleary Gottlieb au côté de la puissance publique, BDGS et Darrois Villey Maillot Brochier pour le groupe postal et le cabinet Bompoint pour la CDC.

L’AMF, qui a déjà reçu le dossier, a fixé à ce mardi 11 juin une pré-réunion du Collège, son organe de décision, avant de rendre son verdict le 25 juin. 

Quel est le noeud du problème ? Aujourd’hui, CNP compte comme premier actionnaire la CDC à hauteur de 40,8 %, puis Sopassure (36,3 %), le holding détenu par La Banque Postale et le groupe BPCE. Demain, une fois que la Caisse des Dépôts aura apporté sa participation dans l’assureur à La Banque Postale, celle-ci détiendra CNP en direct à hauteur de 60 %.

Les dérogations n’ont rien d’exceptionnel

CNP change d’actionnaire de contrôle. Or, quand un actionnaire dépasse 30 % du capital d’une société, il doit lancer une OPA sur la totalité des titres. Sauf dans certains cas : quand cette société est déjà contrôlée par des actionnaires agissant de concert et quand il y a reclassement des titres à l’intérieur de ce même groupe d’actionnaires. L’AMF peut alors accorder une dérogation, à condition que l’équilibre initial du pacte entre les actionnaires soit maintenu.

Accorder une dérogation n’a rien d’exceptionnel. L’AMF l’a déjà fait à maintes reprises. Pour l’Etat, la CDC et La Poste, il s’agit d’un reclassement de titres au sein de la sphère publique. Comme l’a annoncé BPCE il y a quelques jours, l’Etat, La Banque Postale, la CDC et le groupe bancaire mutualiste seront toujours liés par un pacte d’actionnaires. Et la Caisse des Dépôts, en prenant le contrôle de La Poste, reste indirectement le premier actionnaire de la société d’assurance cotée.

Dix jours pour contester la décision

De plus, la société cotée CNP Assurances ne change pas de finalité économique et reste un assureur multiclients – l’assureur vient d’ailleurs opportunément d’annoncer le prolongement de son accord commercial avec BPCE .

L’AMF apprécie chaque dossier au cas par cas. Les actionnaires minoritaires, qui pourraient, pour leur part, vouloir bénéficier d’une OPA, ont 10 jours pour contester la décision de l’AMF devant les tribunaux si l’Autorité tranche en faveur d’une dérogation.

En 2011, l’AMF avait permis aux membres de la famille Hermès d’éviter de déposer une offre publique obligatoire. Colette Neuville, présidente de l’ADAM (Association de défense des actionnaires minoritaires), avait tenté de faire annuler cette décision par la cour d’appel. En vain. Son appel avait été rejeté.