Ils sont sept. Sept médecins du travail militants qui, depuis des années, voguent – comme une poignée d’autres – à contre-courant de leur profession, « mise dans le formol », disent-ils, de par sa dépendance congénitale avec le patronat. En 1994, le collectif des médecins du travail de Bourg-en-Bresse (Ain) rendait public un rapport sur la santé physique et psychique de leurs patients. Une grande première, qui fit beaucoup de bruit. Depuis, ils ont continué, forts de trente ans de travail de terrain sur un même secteur géographique qui compte 25 000 salariés et 2 500 entreprises, dont de nombreuses PME. Leur dernier opus, le
dix-huitième, récemment publié, tire à nouveau la sonnette d’alarme. Ils l’ont titré Apocalypse Now. Difficile d’être plus explicite.

Alors que le travail et la santé ont été parmi les grands absents de la campagne présidentielle, Mediapart est allé rendre visite aux docteurs Odile Chapuis et Yusuf Ghanty, médecins du travail depuis 30 et 35 ans respectivement et animateurs du collectif.

Mediapart – Votre collectif a publié son premier rapport en 1994. Pourquoi ? Que se passe-t-il alors dans le monde du travail ?

YUSUF GHANTY – C’est le début des années de souffrance. Dans certains secteurs, ça se passe encore très bien, mais des salariés commencent à exprimer un non-sens dans leur travail. Nous comprendrons un peu plus tard que l’impact mental des conséquences des nouveaux modes de décision et de management, instaurés de façon brutale et massive dans les entreprises au cours de la décennie précédente, commence à émerger et à s’étendre. Mais à l’époque, on pose encore à nos patients des questions classiques de médecin. Les gens nous répondent un peu à côté, tout en exprimant un malaise. La souffrance au travail ne s’enseignait pas à la faculté…

Par ailleurs, on est empêchés de travailler. Nous sommes gérés par le patronat, avec des tas de brimades : peu de moyens, pas de secrétariat, un cabinet pour quatre médecins, etc. À quelques-uns, nous avons souhaité être des médecins efficaces et d’aller voir dans les entreprises ce qui se passait. On a pris notre courage à deux mains. La bagarre a commencé avec nos directions. Entre collègues, le débat a commencé à être extrêmement rude. Parler des conditions de travail était vraiment tabou.

Vous publiez en 1994 votre premier rapport, qui évoque « une détérioration générale des conditions de
travail ». À l’époque, cette publication fait beaucoup de bruit. 

ODILE CHAPUIS – Oui, c’était une première ! Dans ce rapport d’une page et demie, on dit qu’il se passe des choses bizarres, une souffrance qui monte. On l’a publié dans la revue Santé et Travail. Mon responsable m’a quasiment accusée de haute trahison ! On avait levé le tabou. Certains confrères ont pris la poudre d’escampette, il y a eu des scissions, on s’est fait des ennemis. Mais c’était un acte fondateur, qui nous a permis de nous structurer et de reconstruire notre dignité en jouant notre rôle de médecins, qui est, je le rappelle, d’éviter l’altération de la santé du fait du travail. Nous nous sommes formés pour acquérir de nouveaux outils d’analyse et
de compréhension. Nous avons appris à écouter, quand le discours ambiant voulait que ceux qui exprimaient leur souffrance dans le cadre du travail n’étaient que des geignards.

Y. G. – Dans ce rapport, on parlait de “régulation” de la souffrance. Ça a provoqué un tel esclandre ! Il y avait un vrai déni du lien entre le travail et la santé. Je me rappelle d’une entreprise où l’employeur niait la présence d’amiante. J’avais téléphoné à ma
direction. Résultat, on m’a enlevé l’entreprise. Ça se passait comme ça !

Depuis, vous avez publié chaque année votre rapport, envoyé à la presse, au ministre, aux médias. Que s’est-il passé pendant ces deux décennies dans le monde du travail ?

O. C. – Les atteintes à la santé se sont aggravées continûment. Nous avons commencé à travailler sur l’air respiré par les travailleurs dans la métallurgie, la plasturgie. Les gens y respiraient des poussières, des toxiques et des cancérigènes sans pratiquement aucune
protection. D’ailleurs vingt ans plus tard, ça a très peu bougé, malheureusement ! Puis, peu à peu, nous avons noté l’émergence de la
maltraitance psychique.

Peut-on dater l’émergence de cette souffrance psychique au travail, qui semble aujourd’hui très répandue ?

O. C. – Cette spirale infernale n’a cessé de monter, en relation avec les atteintes physiques. Dans les abattoirs par exemple, les gens se pètent les tendons, les poignets, les épaules, et pourtant ils continuent de travailler. Mais cela crée aussi une souffrance morale, même si elle ne s’exprime pas forcément par une dépression. Au début, certains peuvent même l’occulter, car il s’agit de ne pas se
plaindre. Il faut bien remplir les objectifs ! J’ai vu des commerciaux revenir me voir tous les ans avec des objectifs à chaque fois plus élevés, et des ouvriers dont les cadences ne cessaient d’augmenter. Au début, ils tiennent car ils doivent être efficaces. Mais peu à peu, ils craquent ou s’écroulent, que cela se traduise par un trou dans l’estomac, un infarctus, ou une dépression nerveuse. Dans bien des accidents, on retrouve les mêmes mécanismes : des objectifs de plus en plus élevés, des effectifs en diminution, des licenciements, alors que le travail reste le même. Cette spirale infernale n’a cessé de monter. Face à ça, les entreprises ont opposé un déni : “Vous vous plaignez pour rien”, “Vous ne foutez rien”, alors que la France est un des pays les plus productifs du monde…

La retraite, une libération …et un de ceux où la souffrance au travail est la plus importante…

Y. G. – Avec l’extension de la dérive managériale et gestionnaire, le travail est de plus en plus dégradé. Les gens se plaignent de ne pas pouvoir bien faire leur travail. Nous le constatons tous les jours.

O. C. – Il y a toujours eu de la souffrance dans le monde du travail. Travailler, ça fait mal. Il y a une souffrance normale, qui peut même être une forme d’épanouissement, car on débouche sur quelque chose de positif, pour soi et avec d’autres. Et puis il y a une souffrance délétère, causée par une rupture entre ce que dicte le management et la réalité du travail. Vous mettez des objectifs de plus en plus fous, dictés par l’impératif financier. Vous comprimez les objectifs au point qu’il devient impossible de faire vite et bien. Vous rajoutez des hiérarchies intermédiaires, avec des chefs chargés de faire dégringoler le mot d’ordre : faire vite, bien, avec aucun moyen. Cette hypocrisie incroyable fait péter les plombs aux professionnels.

Et cela touche aussi des secteurs jusqu’ici moins atteints, par exemple le social.

O. C. – Les maisons de retraite, c’est épouvantable. Les employées me disent souvent qu’elles sont acculées à la maltraitance. Les douches sont chronométrées : six minutes pour une personne grabataire. Je me remémore cette patiente en formation d’aide-soignante. Elle était entrée dans la chambre d’une personne démente, pleine de ses excréments de la tête au pied. Sa collègue, censée la former, prise dans la panique de la rentabilité, lui a dit : “On n’a pas le temps de laver, tu essuies juste autour de la bouche pour donner à manger.” Cette femme a arrêté sa formation, elle pleurait en me racontant cette histoire. C’est le grand foutoir. Les gens les plus expérimentés s’en vont. On fait venir des petits jeunes en CDD qui veulent du travail et acceptent tout. Le turn-over est fantastique. Dans le médical, c’est pareil : beaucoup de médecins craquent. On leur parle de plus en plus de maîtrise de dépenses de santé, et plus du tout de leur métier.

Y. G. – J’ai moi aussi une maison de retraite dans mon secteur. Il y a trente ans, il y avait 30-40 lits, aujourd’hui 200. Depuis des années, je dis qu’il manque du personnel : les gens ont mal au dos, ils sont mal. Mais le nombre de patients a beau avoir explosé,
il n’y a toujours qu’une seule personne la nuit. La France a un des ratios d’encadrement les plus faibles dans les maisons de retraite, environ 4 pour 10. L’Allemagne, c’est le double. Et la canicule n’y a rien changé. Au lieu de mettre plus de personnel dans les maisons de retraite, on a mis des climatiseurs !

Tous les secteurs d’activité semblent touchés par la rationalisation et la généralisation des objectifs. Des exemples ?

O. C. – Nous en avons tellement ! C’est cet employé d’une caisse de retraite qu’on met sur une plateforme téléphonique qui doit répondre en deux minutes et demie aux usagers et ne peut pas aller au W.-C. C’est ce cadre qui descend de l’avion, arrive dans son entreprise et part directement à l’hôpital psychiatrique. Il souffrait d’un surmenage épouvantable, jamais d’arrêt ni de pauses, une
non-reconnaissance du travail fourni, etc.

Y. G. – Un cadre est venu me voir. Il avait fait 6 % l’année passée, il a désormais un objectif à 17 %, fixé par son directeur régional. Pourquoi 17 % ? Le management évalue les gens via des critères quantitatifs ou incohérents. Et chaque année, ça augmente.

O. C. – Il y a des cas flagrants d’injustice. Sur mon secteur, il y a une entreprise de plasturgie qui a délocalisé au Maroc. L’employeur avait affiché dans l’entreprise le coût comparé d’un ouvrier français et marocain. Mais pendant ce temps, les ouvriers français étaient en train de refaire ce qui avait été mal fait au Maroc. Si ça n’est pas une atteinte à la dignité !

Y. G. – L’affaissement, le morcellement du vivre-ensemble, de la coopération entre les gens est massif.

O. C. – Oui, on s’est mis à chronométrer les gens, à les évaluer sur des critères quantitatifs, ce qui a achevé de les monter les uns contre les autres. Le salarié d’à côté est un concurrent…

Y. G. – Et pourtant, le travail bien fait est très important dans la construction de la santé. Un travail où vous n’êtes pas reconnu, pas rétribué symboliquement, c’est la perte de sens assurée. La mécanique de la reconnaissance est cassée. Du reste, le travail est de moins en moins rétribué tout court. Combien de patients nous disent qu’ils ne s’en sortent pas avec leur Smic !

O. C. – La notion de travail bien fait est cruciale. J’ai dans mon secteur plusieurs directeurs de banque qui se sont affaissés, dans des pathologies psychiques ou somatiques graves, et qui tous ont spontanément fait le lien avec le fait qu’on les poussait quasiment à escroquer leurs clients. Bien souvent, ce sont les plus investis qui s’écroulent. Car autrement, vous bottez en touche et vous laissez tomber. Il y a vingt-cinq ans, les gens partaient à la retraite en pleurant. Aujourd’hui, même des cadres traversent la rue et me sautent au cou pour m’annoncer qu’ils sont à la retraite, comme s’ils sortaient de prison.

« Ça ne peut pas continuer comme ça »

Le travail a été très absent d’une campagne dominée par la question du chômage et de l’emploi…

Y. G. – Et pourtant, on arrive à un niveau très malsain de souffrance. La dégradation se fait en continu. Les gens nous disent de plus en plus “ça ne peut pas continuer comme ça”. Dans certaines entreprises, ils sont trop piétinés. Les protestations collectives – la grève, par exemple – sont devenues rares. Les gens sont dans une sorte de sidération créée par la peur au ventre, l’endettement, le chantage au chômage. Si dans mon cabinet, il y avait une machine à mesurer la peur exprimée, elle surchaufferait tous les jours. Alors, les gens encaissent, encaissent, encaissent. Il ne faut pas être devin pour entrevoir les catastrophes que cela peut produire. La France est allée très loin dans la rationalisation. L’épidémie est partout. C’est très malsain.

O.C. – Quand vous travaillez à toute allure, vous ne pouvez pas tout bien faire, vous ne pouvez pas toujours vous protéger. Mais bien souvent, les accidents du travail sont camouflés. Le salarié en maladie professionnelle devient coupable aux yeux de son employeur.
On nous parle beaucoup dans les médias des arrêts maladie qui explosent. Nous, nous constatons plutôt que les gens font du présentéisme au travail car ils ont peur de perdre leur boulot. Si les arrêts maladie augmentent, c’est parce que le corps humain a ses limites, tout simplement.

Y. G. – Beaucoup d’entreprises occultent de façon scandaleuse les accidents de travail. Certains ne sont pas déclarés, ou alors les gens ne prennent pas leur arrêt. Il y a malheureusement une spécificité bien française en la matière. On a mis vingt-cinq ans pour reconnaître la silicose en France. Pareil dans le cas de l’amiante, où nous avons eu aussi vingt ans de retard. Notre patronat est celui qui conteste le plus le lien entre l’organisation du travail et la santé.

Dans votre dernier rapport, vous tirez la sonnette d’alarme, parlez de « chaos ». Vous dites qu’on est arrivé à un « point de basculement ». Vers quoi ?

O. C. – Le spécialiste de la souffrance au travail, Yves Clot, dit que la situation actuelle ne peut que déboucher sur une forme de « jacquerie ». Pourtant, pour le moment, l’atteinte est plus individuelle. Les gens n’arrivent pas à se coaguler. Mais il y a des révoltes individuelles, par-ci, par-là. Quand un salarié commence à relever la tête, c’est d’ailleurs très positif. Une chose est sûre : si les politiques ne s’occupent pas de la destruction du travail et des travailleurs, la société va dans le mur !

Y. G. – Il y a déjà des micro-éclatements quand les gens n’ont plus rien à perdre, et les suicides en sont la preuve. On a parlé des suicides à France Télécom-Orange, cela atteint désormais La Poste. Mais quelle lenteur pour traiter les problèmes ! Les suicides ne sont que le sommet de l’iceberg de cette pyramide de souffrances. De plus en plus de salariés se désinvestissent du travail. Ils pourraient faire plus, mais sont découragés parce qu’on leur dit qu’ils font toujours mal.

Quelles pourraient être les solutions ?

O. C. – Si on s’occupait davantage de la prévention, on pourrait d’abord réduire une bonne partie du trou de la Sécurité sociale !

Y. G. – L’État doit à nouveau s’engager pour la santé au travail, car c’est devenu une affaire de santé publique. Il faut un arbitre.

O. C. – Oui, il faut remettre des gendarmes sur la route. Je connais des apprentis de 15 ans qui sont déjà dégoûtés de leurs conditions de travail proches de l’esclavagisme, avec parfois des semaines de 70 heures. Ils me disent, “madame Chapuis, un jour je me vengerais !”. Et après on nous dit que les jeunes ne veulent rien faire !

Y. G. – Au point où nous en sommes, on ne peut plus s’en tenir aux micro-actions. Le travail indécent et la démocratie sociale doivent être décrétés cause nationale. Nous sommes face à un choix de société. Il est urgent de lever le déni. Les services de santé au travail sont devenus des usines à gaz, qui servent massivement les intérêts des employeurs.

O. C. – Il faut davantage de médecins, formés aux vraies questions ; des inspecteurs du travail légitimés dans leur rôle. Il faut aussi introduire plus de démocratie dans le monde du travail, notamment dans les PME. Les salariés n’ont bien souvent aucune capacité de contre-pouvoir, et dans la plupart des entreprises, il n’y a pas de syndicat.

N’y a-t-il pas aussi une part d’autocritique à faire ? Franchement, beaucoup de salariés ne voient pas
trop à quoi sert leur médecin du travail…

O. C. – Bien souvent, les médecins du travail n’ont pas fait leur boulot, c’est vrai. Mais pour la plupart d’entre eux, c’est parce qu’on les empêche de le faire. On a mis, dès sa création, la médecine du travail sous le chapeau du patronat. On a
confié la douane aux contrebandiers ! Dans ce métier, bien faire son travail, c’est l’assurance de se faire taper dessus. Beaucoup ont donc regardé ailleurs. Dans notre génération, une frange active de la profession a contribué à l’alerte. Mais ce n’est pas la majorité.

Y. G. – La médecine du travail a été mise dans le formol. La mainmise patronale est totale. Nous sommes aussi face à une grande hypocrisie sociétale et bien souvent confrontés à l’ambiguïté des syndicats sur ce thème. Le patronat veut casser ce métier car on est devenu des gêneurs.

Avez-vous le sentiment de vivre les derniers moments de la médecine du travail ?

O. C. – On est un peu les derniers des Mohicans. Une frange de médecins, dont nous faisons partie, a cherché à jouer son rôle. Le patronat l’a compris. Il organise la pénurie. Nous voyons de moins en moins les salariés. Nous devenons des distributeurs d’inaptitude au travail. On n’a plus que ça pour sauver les gens de situations délétères ! Ce n’est pas normal, car souvent ce n’est pas de leur faute. La réforme actuelle de la médecine du travail est en train de démédicaliser la santé au travail. Elle donne le pouvoir à des non-médecins afin de définir les orientations de prévention.

Y. G. – Avec la loi de 2011 qui rentre bientôt en application, on veut nous éloigner encore plus de la parole des salariés. La médecine du travail est sans doute déjà morte en tant que telle. Il y a urgence. J’espère qu’il n’est pas déjà trop tard.

URL source: http://www.mediapart.fr/journal/economie/030512/les-salaries-vivent-la-peur-au-ventre

Impasse politique en Grèce, crise bancaire en Espagne, prévisions de croissance décevantes en France, la zone euro va décidément bien mal…

Faut-il sombrer dans le pessimisme le plus absolu concernant l’avenir de la zone euro ? On serait tenté d’y céder au vu de la situation qui prévaut aujourd’hui en Grèce ou en Espagne. Et pourtant…  A reprendre les trois défis auxquels la zone euro est confrontée, le pire n’est pas (encore) sûr. Le premier défi concerne l’avenir.  Comment rendre l’appartenance à la zone euro durablement soutenable pour ses membres ? Le deuxième concerne le présent. Comment relancer la croissance dans la zone euro, une condition indispensable pour faire face à la dette, et surtout, stopper la progression du chômage et de la pauvreté ? Le troisième concerne le passé : comment éviter que le stock de dettes plombe toute possibilité de relance durable ?

Rendre l’avenir possible

Sur ces trois questions, la semaine passée nous a donné quelques motifs d’espérer ou, pour le moins, éclairci les termes du débat. Prenons l’avenir tout d’abord.  Les dirigeants allemands ont convenu cette semaine qu’il était désormais nécessaire de rompre avec la politique de désinflation compétitive menée depuis plus de dix ans, et d’augmenter les salaires quitte à ce que l’Allemagne connaisse durablement une inflation légèrement supérieure à celle des autres pays de la zone euro. De quoi rétablir progressivement la compétitivité de ceux-ci vis-à-vis de l’Allemagne comme vis-à-vis de leurs concurrents hors zone euro, et ce d’autant plus qu’une plus forte inflation allemande serait de nature à affaiblir le taux de change de l’euro.

La relance, c’est maintenant

Il reste qu’en attendant,  la Grèce, le Portugal, l’Espagne et l’Italie s’enfoncent dans la récession.  Et les prévisions 2013 pour la France sont moins bonnes qu’espérées… Que faire, donc, pour relancer l’activité ? Un dossier sur lequel François Hollande est très attendu, en France évidemment, mais aussi chez nos voisins du Sud.  Quelle est la situation ? Chaque pays, pris isolément, est trop endetté pour relancer l’activité. Dans le même temps, l’accumulation des plans d’austérité nationaux nous conduit tous à la catastrophe. Cette austérité générale est d’autant plus stupide que toutes les conditions sont réunies pour rendre une relance par l’investissement particulièrement efficace : les capacités de production tout comme la main d’œuvre sont immédiatement disponibles ; ménages et entreprises disposent d’une épargne de précaution qu’ils sont prêts à investir dans des placements sûrs. D’où l’idée de relancer la croissance au niveau européen, via une politique de grands travaux, notamment tous ceux qui concourent à rendre l’économie plus soutenable. A cette fin, on peut mobiliser l’argent disponible des fonds structurels européens,  augmenter le capital de la banque européenne d’investissement, quitte à ce que l’Europe s’endette pour le faire, via l’émission de projects bonds.  Une idée qui fait son chemin, y compris à Berlin, même si pour certains le terme politique de croissance renvoie encore à des mesures libérales de réformes du marché du travail, dont on voit pourtant, en Italie ou en Espagne, qu’elles n’ont aucun impact, sinon négatif, sur le niveau de l’activité.

Solder le passé

Reste à faire face aux stocks de dette… C’est là que les décisions sont plus difficiles, du fait de leur effet redistributif, entre agents économiques, entre groupes sociaux, entre pays. Une chose est sûre : des Etats comme l’Espagne et l’Italie se voient imposer des taux trop élevés pour refinancer leurs dettes. La crise bancaire, qu’elle résulte de la bulle immobilière passée, de la multiplication des faillites engendrées par la récession ou des incertitudes sur la capacité des Etats à rembourser leurs dettes, inquiète. Le gouvernement espagnol, cette semaine, s’est vu contraint de nationaliser la quatrième banque  du pays, Bankia, incapable de trouver sur le marché les dix milliards d’euros dont elle avait besoin pour se recapitaliser. De quoi alourdir encore la dette publique espagnole et accroître la méfiance des marchés. Les Etats en difficulté doivent absolument pouvoir se refinancer à des coûts qui ne les conduisent pas, comme l’Espagne aujourd’hui, à pratiquer des coupes claires dans leurs dépenses publiques qui non seulement aggravent la récession, mais menacent leur avenir : ce n’est pas en réduisant les dépenses de santé et d’éducation qu’on favorise la croissance à long terme ! Il faut donc rendre les pays en difficulté moins dépendants des marchés pour le refinancement de leur dette. Il ne s’agit pas ici de passer l’éponge sur les dettes passées ni de refuser des règles strictes pour l’avenir. Il s’agit seulement de rendre la potion moins sévère, afin d’éviter qu’une sortie dans le désordre de l’euro finisse par apparaître comme la meilleure solution pour des sociétés où le chômage et la pauvreté atteignent des niveaux intolérables. Si l’Europe n’est pas capable d’y parvenir, ceux qui nous disent qu’elle ne sert à rien, en France ou ailleurs, finiront par être entendus par des franges toujours plus larges de l’électorat.

Face à cet article qui restait flou, le questionnement a pu saisir les uns ou les autres sur l’organisme précis.

L’article de « les Echos » du 11 mai 2012 d’Anne Drif, nous en dit un peu plus sur cette affaire:

Le Crédit Immobilier de France est forcé de s’adosser

Sous le coup d’une menace de dégradation de quatre crans de sa note par Moody’s, le CIF ne peut plus se refinancer et a mandaté HSBC pour trouver un repreneur.

Autre option possible

A. DR., Les Echos

Un ancien trader, Boris Picano-Nacci, devrait comparaître d’ici la fin de l’année devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour « abus de confiance ». La Caisse d’Epargne lui reproche la perte de 751 millions d’euros subie en octobre 2008, en pleine tourmente boursière.

Après la décision de la Cour européenne de justice, la France doit revoir son mode d’imposition des OPCVM sous peine de perdre une manne de un milliard d’euros par an.

M. Gérard D. [Définition du délit de harcèlement sexuel]

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 29 février 2012 par la Cour de cassation, dans les conditions prévues par l’article 61-1 de la Constitution,
d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Gérard D. Cette question était relative à la conformité aux droits et libertés que la
Constitution garantit de l’article 222-33 du code pénal.

Le délit de harcèlement sexuel a été introduit dans le code pénal en 1992 et défini alors comme « le fait de harceler autrui en usant d’ordres, de menaces ou de contraintes, dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ». La loi du 17 juillet 1998 a ajouté les « pressions graves » à la liste des actes au moyen des quels le harcèlement peut être commis. La loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a toutefois modifié cette définition pour élargir le champ de l’incrimination en supprimant toutes les précisions relatives aux actes par lesquels le harcèlement peut être constitué ainsi qu’à la circonstance relative à l’abus d’autorité. A la suite de ces lois successives, dans sa version soumise au Conseil constitutionnel, l’article 222-33 du CP disposait : « Le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».

Le Conseil constitutionnel a fait application de sa jurisprudence constante relative au principe de légalité des délits et des peines. Ce principe, qui résulte de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, implique que le législateur définisse les crimes et délits en termes suffisamment clairs et précis. En l’espèce l’article 222-33 du code pénal permet que le délit de harcèlement sexuel soit punissable sans que les éléments constitutifs de l’infraction soient suffisamment définis. Par suite, ces dispositions méconnaissaient le principe de légalité des délits et des peines. Le Conseil constitutionnel les a donc déclarées contraires à la Constitution. L’abrogation de l’article 222-33 du code pénal prend effet à compter de la publication de la décision du Conseil et est applicable à toutes les affaires non jugées définitivement à cette date.

Les employeurs respirent, les syndicats de salariés sont déçus. Hier, la Cour de cassation a estimé qu’un plan social ne pouvait être annulé pour absence de motif économique. Autrement dit, qu’une entreprise en bonne santé financière est en droit de supprimer des emplois. En 2010, l’éditeur de logiciels Viveo avait annoncé un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE, ou plan social) visant 64 salariés, quelques semaines après son rachat par le groupe suisse Temenos. Les syndicats de salariés l’avaient contesté en justice et la Cour d’appel de Paris l’avait annulé l’an dernier, estimant que les motifs économiques étaient insuffisants.

C’est cet arrêt qui a été cassé hier. « La procédure de licenciement ne peut être annulée en considération de la cause économique de licenciement », a estimé la Cour de cassation. En vertu du Code du travail, « seule l’absence ou l’insuffisance du plan de sauvegarde de l’emploi entraîne la nullité de la procédure ».

Un arrêt clair

Le patronat est soulagé. Il dénonçait une immixtion de la justice dans la stratégie des entreprises, le Medef invoquant « le principe constitutionnel de la liberté d’entreprendre » et « le risque d’une saisine systématique du juge » lors d’un plan social. « L’arrêt de la Cour de cassation est très clair. Il applique un principe simple du droit : il n’existe pas de nullité sans texte », se félicite, côté employeurs, Franck Morel, avocat chez Barthélémy. Si la décision de la Cour d’appel avait été confirmée, « l’entreprise courrait le risque de ne pas pouvoir réagir jusqu’au moment où elle aurait de grosses difficultés », estime Stéphane Béal, du cabinet Fidal.

Rassemblés non loin de la Cour de cassation, les salariés de Viveo ont exprimé leur déception, après plus de deux ans de combat. « Quand il y
a de l’espoir, le retour de bâton est dur », a commenté Majid Rami (CGT).

Cela ne signifie pas pour autant que l’employeur ait les mains complètement libres en la matière. L’insuffisance du plan de licenciement – par exemple les mesures de reclassement proposées -peut ouvrir le droit au versement de dommages aux salariés lésés. « Le problème, c’est que certaines sociétés, heureusement très minoritaires, préfèrent être condamnées à verser ces indemnités pour se débarrasser de leurs salariés le plus rapidement possible, s’insurge Didier Cauchois, responsable du service juridique de la CFDT. Raisonner simplement en termes  d’indemnisation, c’est dramatique. Ce qu’il faut, c’est éviter les licenciements lorsque c’est possible. »

 « La Cour de cassation laisse cette question de droit en l’état. La balle est donc maintenant dans le camp du législateur », a réagi l’Unsa.

Dans son programme présidentiel, François Hollande a promis de « renchérir le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ». Le candidat du PS s’est aussi engagé à « donner aux salariés qui en sont victimes la possibilité de saisir le tribunal de grande instance dans les cas manifestement contraires à l’intérêt de l’entreprise ».

VINCENT COLLEN, Les Echos

Lire l’interview complète sur lesechos.fr

Deux autres affaires en cours

Deux autres affaires, proches du cas de Viveo, sont en cours. Le tribunal de grande instance de Nanterre a invalidé le plan social d’Ethicon pour « absence de motif économique ». En 2010, l’américain Johnson & Johnson, propriétaire de ce fabricant de matériel médical, avait annoncé la fermeture de l’usine d’Auneau (Eureet-Loir), le licenciement des 363 salariés et le transfert de la production en Amérique du Sud. La cour d’appel de Reims a annulé le PSE de Sodimédical, un autre fabricant de matériel médical, toujours en avançant l’absence de motifs économiques justifiés. Sans salaire depuis l’automne dernier, les 52 salariés de Plancy-l’Abbaye (Aube) doivent pointer quotidiennement car ils sont toujours sous contrat de travail et le propriétaire de l’entreprise, l’allemand Lohmann & Rauscher, conteste le jugement.

La banque commercialise une Sicav, Luxumbrella, qui se joue de la législation européenne et fait peser le risque légal sur ses clients.

Par NICOLAS CORI – LIBERATION – 04/05/12

Il y a l’image et il y a les pratiques. Face à l’opinion, BNP Paribas proclame qu’elle est irréprochable en matière de paradis fiscaux, ayant
fermé ses filiales à Panama et aux Bahamas. Mais en interne, ses équipes encouragent sans complexe l’évasion fiscale pour leurs clients. La preuve avec un produit au nom prédestiné, la Sicav Luxumbrella, vendue depuis 2005 à la clientèle haut de gamme en Suisse ou à Monaco, et dont l’existence avait été révélée en 2010 par Marianne.

Ce sujet gêne au plus haut point le président de BNP Paribas, Baudoin Prot. Interrogé le 17 avril par les sénateurs (lire page ci-contre),
il a déclaré que «Luxumbrella n’a pas d’autre objet que de mutualiser la gestion sous mandat pour mutualiser le coût des transactions et des arbitrages facturés par ces gestions collectives». Une explication partielle : selon des documents internes, que Libération a pu consulter, le produit sert à échapper au fisc, en profitant des trous de la législation européenne sur les paradis fiscaux.

Fraude. Depuis l’adoption en 2005 de la directive sur la fiscalité de l’épargne, tout produit financier distribué dans un pays où le secret bancaire est conservé (en Suisse ou à Monaco) doit faire l’objet d’un prélèvement à la source, le «précompte» : le taux a d’abord été de 20%, puis de 35% depuis juillet 2011. Le système est censé dissuader un Français de détenir un magot dans une banque suisse sans le déclarer au fisc. Mais certains produits d’épargne échappent à la directive, notamment au Luxembourg. C’est le cas de fonds destinés à n’être vendus qu’à l’intérieur du Grand-duché, ou seulement à des investisseurs institutionnels. La Sicav Luxumbrella fait partie de cette catégorie-là.

Grâce à un tour de passe-passe, BNP Paribas réussit à refourguer cette Sicav à ses clients européens hors du Luxembourg. Officiellement, la
banque propose au client de signer une convention patrimoniale avec mandat de gestion discrétionnaire, «mandat First». Ensuite, les sommes sont placées dans la Sicav Luxumbrella. Et le tour est joué : ce n’est pas le client qui a directement investi, mais son banquier. Reste que le jeu n’est pas sans risque. Si le fisc français apprend qu’un contribuable détient une Luxumbrella non déclarée, il peut le poursuivre pour fraude. Mais la banque s’en lave les mains. Son rôle n’est pas de rédiger la déclaration de revenu de son client…

En interne, les avantages fiscaux du montage alambiqué sont promus. «En investissant dans le mandat First, vous n’êtes pas soumis à la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne» (retenue à la source de 20% à partir du 1^er juillet 2008), est-il écrit dans un document rédigé à l’été 2008 par l’équipe de BNP Paribas Suisse. En avril 2010, au cours d’une réunion, un cadre monégasque présente même le mandat First «comme « l’enveloppe » de référence pour la majorité des clients européens», ajoutant que «la gestion sous mandat constitue une réponse adaptée pour la banque et les clients dans le contexte post-G20 [qui vient de prendre des mesures contre les paradis fiscaux, ndlr]». A l’époque, ce climat inquiète : «La pression sur les paradis fiscaux va continuer», alerte le cadre monégasque, en relevant qu’un «audit de la place de Monaco par l’OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques]» est «en cours», et qu’il va falloir que la «politique des voyages» devienne «plus restrictive», afin de «limiter les risques pour les clients et la banque».

Défense.
Interrogé, BNP Paribas reconnaît la réalité du système mis en place, mais veut en relativiser son importance. «Au 31 mars, la taille de Luxumbrella était de 902 millions d’euros, ce qui représente seulement 0,3% des actifs sous gestion de la banque privée», indique une porte-parole. Ainsi, 3 000 mandats First auraient été conclus, dont 2 010 par des clients européens. Quant au manque à gagner pour les impôts
européens (créé par l’absence de prélèvement de 35%), il ne serait que de «2,3 millions d’euros par an». Bref, à en croire l’établissement, la situation aurait pu être bien pire. Et, pour sa défense, il n’hésite pas à pointer la concurrence, qui distribue des Sicav équivalentes. Mais, juré, quand tout le monde sera réglo, et que la législation ne comportera plus aucun trou, le mot «paradis fiscal» ne fera plus partie du langage de BNP Paribas.

Repères. BNP Parisbas

«BNP Paribas a été la première banque française à s’engager à ne plus avoir d’implantation dans les paradis fiscaux de la liste grise de
l’OCDE.»Baudoin Prot le 17 avril devant les sénateurs La directive dite «Epargne», signée en 2003, a pour objectif que tous les revenus de l’épargne d’un contribuable européen soient imposés selon les taux en vigueur dans son pays. Elle prévoit l’échange automatique d’informations entre les Etats membres ou un prélèvement à la source de 35 % pour les pays à…

Fuite des capitaux :
Baudoin Prot très évasif

Le patron de BNP Paribas s’est montré mal à l’aise face à la commission d’enquête sénatoriale.

Par NICOLAS CORI – LIBERATION – 04/05/12

«Les paradis fiscaux, le secret bancaire, c’est fini», déclarait Nicolas Sarkozy en septembre 2009. La tirade fait rire Eric Bocquet, le rapporteur de la commission d’enquête sénatoriale sur «l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales». «Les auditions que nous avons menées montrent que le système s’est adapté et que, malgré leur absence officielle des listes de « territoires non coopératifs »,
des pays comme la Suisse, le Luxembourg ou Monaco pratiquent l’évasion fiscale à haute dose», déclare le sénateur communiste.

Active depuis début mars, la commission a entendu Valérie Pécresse, la ministre du Budget, des représentants des ONG, et plusieurs
journalistes ayant enquêté sur les paradis fiscaux. Notamment Antoine Peillon, auteur d’un ouvrage dénonçant les pratiques d’UBS (1), et la mansuétude de la justice française vis-à-vis des pratiques de la banque suisse. Ou Christian Chavagneux, auteur à Alternatives économiques d’une étude montrant que BNP Paribas détient 189 implantations dans les paradis fiscaux.

C’est dans ce contexte que Baudoin Prot, président de BNP Paribas, a été convié à s’expliquer, le 17 avril. Et a montré toute l’étendue de son malaise. «Je l’ai trouvé très tendu, ajoute Eric Bocquet. On lui avait envoyé les questions en amont, et il n’a pas quitté le papier qu’il avait préparé.» Et quand les questions n’étaient pas préparées, Prot est resté silencieux, arguant du «secret bancaire». Un sentiment partagé par Corinne Bouchoux, sénatrice verte : «Sur la forme, il était à la peine. Sur le fond, il a botté en touche. Quand on lui parlait de Luxumbrella ou des trusts, sa réponse, c’était de minimiser, en rapportant les montants en jeu au chiffre d’affaires global de la banque. Mais c’est justement l’addition de ces petites choses qui montre l’étendue du problème !»

Le patron de BNP Paribas semble avoir aussi souffert de la comparaison avec Frédéric Oudéa, son homologue de la Société générale, venu le
même jour. «Autant Prot est apparu mal à l’aise, autant Oudéa était brillant et sympathique», ajoute Corinne Bouchoux. Qui considère que, vis-à-vis des paradis fiscaux, la «Société générale a l’air d’être dans une situation moins compliquée que BNP Paribas».

Les sénateurs ont maintenant prévu de faire un voyage en Suisse, ainsi que de s’intéresser au monde du football, qui adore la défiscalisation.
Michel Platini et Frédéric Thiriez, président de la Ligue de football professionnel, ont ainsi été conviés.

(1) «Ces 600 milliards qui manquent à la France», ed. du Seuil, 192 pp., paru le 22 mars.

L’objectif n’est pas d’acculer les employeurs coûte que coûte, mais d’établir ou de rétablir un équilibre indispensable aux intérêts des acteurs économiques de l’entreprise.

 La CGC Caisse d’Epargne a clairement exprimé sa volonté : défendre les employeurs avant tout !

En effet, dans la bagarre qui oppose plusieurs centaines de salariés pour faire reconnaître leurs droits, suite à la dénonciation par B.
Mettling en 2002 de plusieurs accords, la CGC s’érige en défenseur des employeurs contre les irresponsables salariés poussés par de vils syndicats ! 

Ceci a été clairement exprimé dans un tract national de la CGC non signé ! 

Localement, une de nos sections s’est fendue d’une réponse par voie de tract, signé celui là ! 

Nous ne résistons pas à l’envie de vous la donner.

Bonne lecture !  >>>lire le tract>>>

>>>lire le TU >>>